Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01783
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01783
N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3O MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3O NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01783
TJ Nouméa, 3 oct. 2024, RG 24/01783
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01783 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5SS N° 24/607 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [Y], [K] [F] et [I], [G], [J] [U] épouse [F] Maître Denis CASIES ______________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01783
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01783
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCS - Mme LA PREFETE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01783
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossier
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01783
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01783
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01783
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 26 Mars 2024 N° RG 24/01783 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6NQ 18/02722 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 15] (92) demeurant [Adresse 13] représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01783
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01783 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6ST MINUTE: 24/494 Nous,
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