Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02835
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02835
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02835
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/02835
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02835 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02835
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître AUCLAIR Nicolas, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02835
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVN Ordonnance n° 2024/103 [Localité 4] Mme [Z] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02835
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/971 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02835 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754Q5 Nous, Madame PIROTTE Carole,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02835
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02835 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02835
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02835
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4UG Décision déféré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02835
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/02835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPS MINUTE: 24/829 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles