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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01356

    CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01356

    Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01356 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6707703a81e733ee2698303b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ73 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [F] [K] [U] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75e44
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01356

    CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01356

    ARRET N° Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [D] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43a8fe25450008314762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01356

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01356

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJD Minute : Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01356

    CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/01356

    15/03/2024 ARRÊT N°2024/99 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDV FCC/AR Décision déférée du 14 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de montauban ( 23/00002) SECTION REFERE - R.BOUCHET S.A.R.L. LES VOYAGES DUCLOS C/ [P] [L]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01356

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01356 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZDM N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épou

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01356

    CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01356

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°121 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBTK VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2023 par le juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96846b0f6b800086b55ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01356

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01356

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAF3 Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01356

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00221 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01356 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 6] comparant c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c19782ac127a19b0a314
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01356

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e2157826b34459868d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01356

    CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01356

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1362 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3K5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 05 décembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des r

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01356

    CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01356 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZHD MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 21 novembre 2022 RG:21/01145 S.C.M. CENTRE DE RADIOLOGIE [5] C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER D'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd856420ce983188d1153
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01356

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01356

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1356 Rôle N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5Z7 Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01356

    CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/01356

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. ENTREPRISE [3] prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me [K], avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 65167148788aac83189eab13
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01356

    CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01356

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUP Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 août 2023 N° de Minute : 1363 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [F] né le 02 Janvier 1985 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e289cde2fd969f22f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1