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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02846

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02846

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B Chambre civile 1-5 ARRET N° DEFAUT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMC AFFAIRE : [L] [S] C/ [H] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Avril 2024 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1182696e0bc0290e06a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02846

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02846

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/232 AFFAIRE N° RG 24/02846 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCV5 Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [E] [S] Monsieur [B] [O] Maître Julien DUPUY RENDU LE : VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24da13d5538117b99b0f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02846

    CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02846

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIF N° de minute : 24/285 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4884a5822c82a7cbdfd9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02846

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02846

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02846 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c7eee23a0a3f11d712
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02846

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02846

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a133162ce03d424c6fb69
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02846

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/02846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/430 RG N°: 24/02846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVA Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2bc8ec436236de8ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1