Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02846
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/02846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWAJ En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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ca other ca_nimes n° 24/02846
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02846 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJY6 AB TJ D'[Localité 1] 09 avril 2024 RG : 23/02582 [X] [D] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 24/02846
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/02846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 089 N° RG 24/02846 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose
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tj Homologue l'accord des parties tj92050 n° 24/02846
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWPV N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société HOME DE FRANCE c/ Société MENAHEM GROUP
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ca other ca_versailles n° 24/02846
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02846 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPD AFFAIRE : Société [10] C/ [J] [F] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_rouen n° 24/02846
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/02846
N° RG 24/02846 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXM7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00093 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [R] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02846
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/02846
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02846 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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ca other ca_rennes n° 24/02846
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02846
4ème Chambre ARRÊT N° 236 N° RG 24/02846 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYUF (Réf 1ère instance : 23/00511) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_caen n° 24/02846
CA Caen, 27 août 2025, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° 24/02846 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HREK Affaire : Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me [C], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24853 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02846
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02982 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le 18 Janvier 1992 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02846
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02846
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV7 DEMANDEURS : M. [C] [Y] Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Comparants En qualit
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ca other ca_nimes n° 24/02846
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJY6 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 09 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/02582 Madame [V] [K] épouse [B] [Adresse 1]
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ca other ca_douai n° 24/02846
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/197 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTO7 Jugement (N° 22/06436) rendu le 15 Avril 2024 par le TJ de Lille APPELANTS Madame [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02846
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02846
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association [5] c/ Société [6] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2D7 Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à Société [6] le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02846
CA Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NO [D] [O] c/ [Z] [I] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02846
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4VN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2024 pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02846
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02846 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQPH N° de Minute : 24/2744 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ Madame [Z] [X] NOTIFICA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02846
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BWR PARTIES : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02846
CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02846
TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02846
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02846 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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