Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01420
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSO4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FAMIDO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01420
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01420
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01420 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01420
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01420
- N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMS - M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01420
TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01420
TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQ2 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01420
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01420
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SELV N° de Minute : 24/1378 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01420
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01420
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBY N° Minute : 24/00832 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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