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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01308

    TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01308

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00386 Dossier : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJHM ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01308

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYG Minute : 24/00558 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01308

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01308

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO57 AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES C/ S.A.S. IFRAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01308

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01308 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01308

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01308

    - N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01308

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01308

    N° RC 24/01308 Minute n°24/538 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juille

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01308

    TJ Chartres, 12 juill. 2024, RG 24/01308

    ============== jugement N° du 12 Juillet 2024 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYP ============== S.A.R.L. AIRHYDRO C/ [M] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 12 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AI

    Lire la décision → Vérifier la source 670580371296b51ba2b48955
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01308

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 24/01308

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MA Minute : 24/01121 PMM S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barrea

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01308

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2O - M. LE PREFET DU N

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01308

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me GALISSARD Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422a0a00405eb741f456
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01308

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Me Vincent LOIR Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Mickaël HAIK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35CB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1744bb525fe3d0724a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01308

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01308 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDI4 N° de Minute : 24/1268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01308

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/01308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01308 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3AW AFFAIRE :S.A. ISO SET C/ [N] [Y] [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles 812 à 8

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b62127374c345871e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01308

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01308 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZ6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf157e266e89ef118a0a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1