Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00869
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIH4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00869
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJYR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00869
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00869
N° RG 24/00869 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [W] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00869
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02828 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00869
TJ Nancy, 3 oct. 2024, RG 24/00869
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Cabinet du juge des libertés et de la détention Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00869 - N° Portal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00869
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 19 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A24/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00869 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKYW JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00869
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2N SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Perrine TOUPRY, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00869
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00869
Du 06 septembre 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3S Société EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE C/ [Y] [W], [O] [F] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Le 06/09/2024 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00869
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HA N° Minute : 24/00552 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00869
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00869
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/872 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 16h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00869
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00869
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00869 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUM2 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01209 affaire : [E] [W] [K] [Z], [N] [Z] c/ S.A.S. EMA FOOD, [L] [F], [I] [R] épouse [F] Grosse délivrée à M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00869
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Géraldine ADRAI-LACHKAR à Me Henri LABI à Maître Pierr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00869
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/663 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5QW 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Edwige HARDOUIN Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00869
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00869
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZV Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00869
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/00869
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. ETIC - EXPERTISE TECHNIQUE IMMOBILIERE ET CONSEILS c/ [K] [P] ------------------------ N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYN ------------------------ DU 27 JUIN 2024 -----
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00869
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/00869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2024 N° RG 24/00869 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFI AFFAIRE : [O] [W] C/ Société MAPEI FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00869
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/869 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH52 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00869
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me BOUTY-DUPARC Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00869
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00869
N° RC 24/00869 Minute n° 24/366 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00869
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62R DESISTEMENT DU : 14 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5], pri
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