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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02678

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNO N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 671be182cda2201c0982a8a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02678

    TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02678

    Dossier N° RG 24/02678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02678 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 67194bda1486831808a1cdec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02678

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBX N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02678

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02678

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c5de8ffc4309ac54b1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02678

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [A] [V] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa64e0040aa3735ded4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02678

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/02678

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3Z MINUTE n°: 2024/ 94 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02678

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02678 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde3c4f86b00008117f7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02678

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02678 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFS N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jules GOMEZ-BOURR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad13034fdec52d9ea1b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02678

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/543 RG N°: 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YW Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65bda34cf7c590a92c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1