Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01413
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01413
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01413 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NR du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [N] [U] c/ [K] [E] [R] [F] Grosse délivrée à Me AUNE-BRANCALEONI Expédition délivrée à M. [R] [F] le l’an
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01413
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYF MI : 23/00000293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Gary MARTY COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01413
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01413
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEC Le 09
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01413
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01413
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QQ5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01413
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01413
- N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01413 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVKN - M. [I] [M] Ordonnance du 12 septembre 2024 Minute n°24/ 788 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01413
TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01413
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLQ - M. LE PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01413
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. MOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FSS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01413
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me BOILEAU Le ................................................... à Me .
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