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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01955

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01955

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BZ Minute N° 24/00088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GONDER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge char

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01955

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01955 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] - [G] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01955

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01955

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [K] et [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01955

    TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01955

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] [B] et Société REVOLUT BANK FRANCE UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N7N N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024 DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01955

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie MENIGOZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BS4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01955

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGF N° de MINUTE : 24/00408 S.N.C. Véolia Eau d’Ile de France [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01955

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XJ MINUTE: 24/546 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01955

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K32O Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1