Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01016
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/01016
N° RG 23/01016 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01056
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/01056
N° RG 23/01056 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXV6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GARNIER - BAELE la SARL JBV AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01119
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/01119
N° RG 23/01119 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4P C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GOURRET JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01201
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/01201
N° RG 23/01201 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYGJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK Me Faustine LANTILLON-RAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01228
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01228
N° RG 24/01228 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01281
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01281
N° RG 24/01281 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEH JONCTION RG 24/01456 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01574
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01574
N° RG 24/01574 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01640
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01640
N° RG 24/01640 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHL4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01870
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01870
N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDB Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 05 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/00517) En date du 21 mars 2024 Suivant déclaration d'appel du 16 mai 2024 APPELANTE : E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02006
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02006
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02006 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRK 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL LEXWAY AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02890
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/02890
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 24/02890 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMY Affaire rendue le : 28 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 26 Juillet 2024 S.A.R.L. LEX-AEQU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03616
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 22/03616
C3 N° RG 22/03616 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUFE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00932
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00932
C3 N° RG 23/00932 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00936
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00936
C3 N° RG 23/00936 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00937
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00937
C3 N° RG 23/00937 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL ESTRADE-OLLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00952
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00952
C3 N° RG 23/00952 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXLZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00954
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00954
C3 N° RG 23/00954 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXL4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'HÉRAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00962
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00962
C5 N° RG 23/00962 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00975
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00975
C5 N° RG 23/00975 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00976
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00976
C3 N° RG 23/00976 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] Me Jérémie ASSOUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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