Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00923
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00923
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2T du 18 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C. [I] BS c/ S.A.R.L. RIVIERA AGENCEMENT Expédition délivrée à Me CHIOSSONE Expédition délivrée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00923
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [F][H] [G] [Adresse 6] [Localité 25] représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE Mm
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00923
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00923
N° RG 24/00923 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME4B C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00923
CA Nîmes, 7 oct. 2024, RG 24/00923
Ordonnance n°877 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCZ J.L.D. NIMES 04 octobre 2024 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00923
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00923
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/926 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 11h00 Nous, P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00923
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQS AFFAIRE : S.A.R.L. ALDI MARCHE ABLIS C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00923
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JANIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LECLERCQ DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32OT N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00923
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Anne Cécile NAUDIN
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00923
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/00923
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2T du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C. [Y] BS c/ S.A.R.L. RIVIERA AGENCEMENT Expédition délivrée à Me CHIOSSONE à la SARL RIVIERA AG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00923
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le .....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00923
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00923
Minute n° 24/296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demande
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00923
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/470 N° RG 24/00923 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J7 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00923
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X66Q DU : 07 Mai 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, [Adresse 2], non comparante à : Madame [W] [M], [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00923
CA Douai, 5 mai 2024, RG 24/00923
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2X N° de Minute : 909 Ordonnance du dimanche 05 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 26 Août 1988 à [Localité 3] de nationalit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00923
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSQ - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00923
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 24/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FM (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00923
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00923 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXKX Minute n° 24/ 130 DEMANDEUR S.A.S. EAT & JOY, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 819 454 489, agissant poursuites et diligences de son représentant lég
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00923
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00923 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00923
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00923 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00923
CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 24/00923
N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJQ Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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