Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00479
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEH5 JUGEMENT N° 24/446 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00479
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 23/00479
Minute N° 2024/383 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me QUEFFRINEC - 3 1 CCC à Me BOYER - 21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00479
TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 23/00479
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Lauriane DILLENSEGER Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JY7G Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal jud
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00479
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCS3 N°MINUTE : 24/352 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00479
CA Cayenne, 16 sept. 2024, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N°118 N° RG 23/00479 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHTP Association ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE JA NECO prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00479
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 23/00479
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°310 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOLG (Réf 1ère instance : 2020002307) S.A.S. AGENCE MARITIME LORIENTAISE Société SWISS RE INTERNATIONAL SE C/ Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN S.A.S. SOLTEAM Société XL I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00479
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00479
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYW4 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET2, ve
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00479
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/00479
XG/BE Numéro 24/2084 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKM Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [U] [G] C/ [W] [Z] R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00479
CA Poitiers, 12 juin 2024, RG 23/00479
ARRET N° N° RG 23/00479 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXY7 APAJH 86 Mme [FB] [AK] - UDAF 86 [L] [L] [L] [L] [L] [BI] [AK] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUIN 2024
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00479
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG3 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS Mme [E] [Z] [O] [M] [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00479
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00479
Du 27 mars 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPJQ N° G [M] [E] [L], [N] [T] [U] C/ [F] [G], [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me OHMER - FE délivrée à Le 27/03/2024 Avocats : Me Romain FOUCARD Me Yann HERRERA Me Claire MAIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00479
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00479
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00479 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3T-11 MINUTE N° Madame [Y] [R] veuve [G] Représentant : Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS APPELANT SCI [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle BONY de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00479
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00479
Pôle social - N° RG 23/00479 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [E] [A] - Me Marc VILLEFAYOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00479
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00479
15/03/2024 ARRÊT N°2024/71 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH5T MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01515 D.VITEAU [G] [N] EPOUSE [E] C/ S.A.S.U. MA S.A. GROUPE [A]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00479
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/00479
ARRÊT N° Société H& M HENNES & MAURITZ C/ S.C.I. TROIS CAILLOUX AF/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00479
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00479
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00479 - N°
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00479
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 23/00479
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/00479 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4O7 S.A.R.L. DESIGN CONSTRUCTION OCEAN INDIEN C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 Chambre commerciale Appel d'une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00479
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00047 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C62 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00479
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 23/00479
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJ3 Jugement du 26 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/420 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00479
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/00479
AFFAIRE :N° RG 23/00479 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2023 du Juge de l'exécution d'Alençon RG n° 22/00326 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [S] [E] [D] né le [
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