Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00109
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/00109
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALD S.A.R.L. L'AQUARIUM C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00109
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00109
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 131/24 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWE Décision déférée du 11 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2024/1472 DEMANDEUR Monsieur [J] [E],
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00109
CA Reims, 17 oct. 2024, RG 24/00109
ORDONNANCE N° du 17/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUB Monsieur [Y] [C] C/ EPSM DE [Localité 4] Madame [G] [C] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00109
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 24/00109
N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN3J N° Minute : Notification le : 17 octobre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00109
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNU O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute n°2024/95 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 24 S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00109
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00109
RÉFÉRÉ N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DA ----------------------- [L] [S] [U], [W] [E] c/ [Z] [J], [A] [J], CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] BOULEVARDS ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00109
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00109
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 02 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWJ Enrôlement du 11 Juin 2024 assignation du 07 Juin 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 04 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00109
CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5KT DÉCIS
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ca other ca_paris n° 24/00109
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Février 2024 -Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00109
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSCI [W] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] PROCUREUR GENERAL Copie délivré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00109
CA Chambéry, 24 juill. 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 24 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ6G Appelant M.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00109
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00109
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/110 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLN2 Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - APPELANT Monsieur [F] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00109
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 24/00109
SD/EC N° RG 24/00109 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTZM Décision attaquée : du 16 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. [M] C/ M. [X] [U] -------------------- Expéd. -Grosse Me BLANCHEC
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00109
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALD S.A.R.L. L'AQUARIUM immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 432 718 310. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00109
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 décembre 2023 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00109
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/247 Rôle N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU72 [M] [G] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00109
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 JUIN 2024 N° 2024/340 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLTX [G] [K] C/ [T] [E] Société [8] [Adresse 17] Organisme [20] Société [18] Société [11] Société [9] Société [10] Société
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00109
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00109
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 24/00109 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOAN [P] [J] c/ SA MUTUAL COLORS CAPITAL PARTNERS Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU - REGNIER - MERCIER - PONTON - BRACONNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00109
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 11
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ca other ca_bordeaux n° 24/00109
CA Bordeaux, 11 mai 2024, RG 24/00109
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYM5 ORDONNANCE Le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 20 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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