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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00155

    TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPD JUGEMENT Minute : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd9b848dd6814c5cf1d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00155

    CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00155

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N577 ----------------------- [O] [Z] c/ [T] [Y] ----------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c00e445a086e2bcedbbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00155

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00155

    N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [R] [K], née le 11 juin 1958 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e777
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00155

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00155

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFDH FG : I21008153V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72cf1d01e3c86eff4af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00155

    TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00155

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [M] [W] __________________ N° RG 24/00155 N° Portalis DB26-W-B7I-H4YP EVD/OC Minute n°24/00396 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f721296b51ba2b8cb39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00155

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYP N° de minute : 24/628 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me RUIMY JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00155

    CA Papeete, 27 sept. 2024, RG 24/00155

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00155 APPELANT MINISTERE PUBLIC INTIMES Monsieur [M] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAEM TE MAU ITO PAI PO

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00155

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00155

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00155 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0a38de0398b517994c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00155

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [L] [V] [G] c/ [B] [R] N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIDR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre CIAUDO - 110la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 18 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec88d5df7915a62bb9f376
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00155

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00155

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3M Société ICF ATLANTIQUE SA D’HLM C/ [E] [N] [J] [Y] épouse [V] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOCATS) - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET (CB2P- AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66df38199b56f16fd339bcee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00155

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00155

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WYH N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 [C] [V] C/ [W] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 17 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b098b098d256e1019503
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00155

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00155

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 288 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRP Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00155

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00155

    PREMIERE CHAMBRE 03 Septembre 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOQE Code NAC : 51A S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association Loi 1901 CREATIVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contra

    Lire la décision → Vérifier la source 66da099bdd154eff1502b0a6
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00155

    CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00155

    ORDONNANCE DU 30 Août 2024 -------------------- N° RG 24/00155 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGFE -------------------- EARL DE LA FERME [E] C/ SAS AGCO FINANCE SAS SNQM ------------------- GROSSES le aux avocats ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1b56d534fde6cba9786
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00155

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00155

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2B Minute : 24/108 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL DE MARNE, C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eff06e1567cdd9ecd5
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00155

    CA Dijon, 29 juill. 2024, RG 24/00155

    [H] [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MSA 3A - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE AUX ADULTES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] Expédition délivrées par télécopie le 29 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Premier Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881ff7be56405acf78ee3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00155

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/00155

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4JA AFFAIRE : S.A.R.L. SB DISTRIBUTION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSA

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff255d9953d09165ae525
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00155

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00155

    MINUTE N° RG : 24/00155 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5Y AFFAIRE : [E] [G], [N] [C] C/ [K] [I], [Y] [S], S.A.S. ACM PLOMBERIE RCS ST ETIENNE N°815 372 578 000 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00155

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00155

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3SO ORDONNANCE Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c73b0d808eb34e4554c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00155

    CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/00155

    ORDONNANCE N° [W] [W] C/ S.C.I. DU MOULIN D'AUTHEUIL AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JUILLET 2024 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WN D

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c29b65e642c58784f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1