Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01087
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/01087
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ37 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01087
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01087
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJI6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 07 Juin 2023, RG 23/00151 Appelante Mme [V] [U] née le 15 Septe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01087
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/01087
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [T] VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01087 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWKM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01087
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2024, RG 23/01087
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/01087 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VM Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [Z] [C] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01087
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAX7 N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01087
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01087 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWDC 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Non comparante, ni représentée DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [B] [I] Non comparante, ni représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01087
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00942 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JKV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [D] née le 14
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01087
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3G6 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GONDER Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01087
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01087
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société ADOMA C/ Monsieur [G] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01087
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01087
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34H Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01087
CA Dijon, 6 févr. 2024, RG 23/01087
SA [7] C/ [I] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01087
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/01087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZG4 Jugement (N° 2020F00349) rendu le 20 février 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01087
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOS YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00087 [O] C/ [D] [A] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01087
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 23/01087
Ordonnance N°992 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAHW J.L.D. NIMES 23 novembre 2023 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01087
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M90 ORDONNANCE D'INCIDENT -désistement d'appel- DU 13 OCTOBRE 2023 RG 23/01087 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU3L [M] [I] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01087
CA Toulouse, 5 oct. 2023, RG 23/01087
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1093 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXMZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 octobre à 16H00 Nous A. CAPDEVIELLE vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01087
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2023, RG 23/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 N° 2023/1087 Rôle N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWX4 Copie conforme délivrée le 29 juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01087
CA Douai, 23 juin 2023, RG 23/01087
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WW N° de Minute : 1095 Ordonnance du vendredi 23 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 18 Janvier 1997 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01087
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 23/01087
N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01087
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01087
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CI Saisine : assi
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