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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01616 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01616

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01616

    N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE27 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE27 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13063bace64ddb46bd40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01616

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01616

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8338de0398b51bb2a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01616

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01616

    N° RC 24/01616 Minute n° 24/648 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dbdd154eff1502738e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01616

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/01616

    N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OU 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 24/01616 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y2OU Minute n°2024/ DU 09 Août 2024 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE DE LA [Adresse 5] C/ [O] [X] [C] [S] épouse [X] Grosse délivrée le à SELARL COULAUD P

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01616

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37H3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebb30bd4f0c3f6b31a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01616

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 mai prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bénédicte BE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aef5112d8edd05680e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01616

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01616

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWY N° Minute : 24/00829 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055cb8175b325ea59f16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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