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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00354

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/00354

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7O du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : [B] [Z] c/ [J] [H] Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Partie défaillante (1

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80731e66077ea3954882
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00354

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGC3 Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A.S. MECATRONIC 21 ENTRE : Madame [C] [J] née le 03 Mai 1972 à [Localité 4], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00354

    TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 24/00354

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6CD CODE NAC : 34F - 0A AFFAIRE : S.D.C. DU 1-3-5 PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS 94350 VILLIERS-SUR-MARNE C/ Société SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS, S.A.S. LIFTEAM RCS Chambéry 491 839 031 TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 671beadf305d0e7662c2b4f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00354

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00354

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/354 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRWY N° de minute : 24/437 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffcaaf5341ca999b1c56e
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00354

    CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00354

    [W] [L] C/ S.A.S. DEROSSI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVF-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67189492d8ceca1cd701900e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00354

    TJ Caen, 22 oct. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I37L Minute : 2024/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 22 Octobre 2024 [T] [V] C/ [M] [J] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 671807f26d8b1985f4659775
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00354

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b2bb264fe014c41f97c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00354

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00354

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YD Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00354

    CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 24/00354

    VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8597a4ff9ec259c0957d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00354

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00354

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 911/24 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79a802102d8b2030ec2b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00354

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00354

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBMN DEMANDEUR : M. [E] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me X

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6806a4ac292313a4a908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00354

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00354

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJT MINUTE N° : 24/00068 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615d2cc1b0403b85e600
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00354

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00354

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y63H AFFAIRE : [U] [R] C/ LE DISPENSAIRE GENERAL DE [Localité 14], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, [J] [L], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b55d6ab01ec174f521
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00354

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/357 Rôle N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJP S.A.S. [R]'S [Localité 4] TIGERS SAS C/ S.E.L.A.R.L. GM le PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [W] [O] & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad911e668940826449c0a2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00354

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDC Minute : n° 24/380 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2519cee686f157b28c3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00354

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOT Ordonnance n° 2024/M154 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec5333cdcc763a3b988f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00354

    TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00354

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTD AFFAIRE : [N] [Z] C/ Société AG2R LA MONDIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91d4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00354

    TJ Rennes, 28 août 2024, RG 24/00354

    RE F E R E N° Du 28 aout 2024 N° RG N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PJ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Christophe CAILLERE, Me Matthieu MERCIER Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b3e7dcc4c981629f76f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00354

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00354

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HZ Société DOMOFRANCE C/ [I] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659785b46ad6fd99ccc03
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00354

    CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/00354

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/174 N° N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCEJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc81ed17229e482eea77c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1