Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02822
TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02822
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR SYNDICAT PRI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02822
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02822
Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02822
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/02822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVS5 Ordonnance n° 2024/M160 SCI PRINCESSE DE LA VALETTE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02822
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02822
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/221 AFFAIRE N° RG 24/02822 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCT7 Le: CCCFE délivrées à : Maître [N] [H] CCC délivrées à : Madame [K] [R] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître [N] [H] RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02822
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7S N° MINUTE : 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02822
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02822
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDO Minute : 24/00155 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02822
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02822 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02822
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/02822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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