Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02847
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45J5 N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02847
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBD6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : M. [D] [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02847
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02847
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04073 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] re
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02847
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02847
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNHR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02847
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02847
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPZ N° Minute : 24/01881 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assist
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02847
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIG N° de minute : 286/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ;
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02847
TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 24/02847
N° RG 24/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74Z 7EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 rectifiant le jugement du 20 Juillet 2022 54G N° RG 24/02847 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74Z Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02847
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/02847
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°289 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYUG (Réf 1ère instance : 21/05027) S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. BIRA S.A.R.L. CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : MeVERRANDO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02847
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02847
AUDIENCE DU 25 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCV6 Minute n° 24/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02847
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02847 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02847
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juin 2024, RG 24/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/972 Appel des causes le 24 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02847
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024 - 120 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIT [I] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02847
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/02847
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M232 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [V] [H] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Société CENTRO SEIA repr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02847
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02847
N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRB Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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