Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01165 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 88 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01165

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2G N° MINUTE : 24/01948 Madame [G] [I] dite [G] [D] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDERESSE Madame [G] [I] dite [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf314ab98fb5882491302
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01165

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXF AFFAIRE : [I] [W] C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb0b7603bf88a1884ceb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01165

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01165

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWM7 Numéro de minute : 24/01515 S.D.C. CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ SIS A [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS, agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fe055a2a6f00e556275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01165

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VN DESISTEMENT DU : 10 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a70d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01165

    CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/01165

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 N° de MINUTE : 24/736 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRY Jugement (N° 1123001626) rendu le 26 Février 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c01e445a086e2bcedcc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01165

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/01165

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01165 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VD DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 677d82feb032d83cfd3e8332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01165

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01165

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00341 Dossier : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDF ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edddd823308db0e5f6bd50
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01165

    CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1165 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYV Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f96d8956911a3ff610e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01165

    TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01165 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIM3 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 66abda9d9c59f4365004842f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01165

    TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01165

    - N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a4cd6b28f3ce99fa7ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01165

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : S.C.I. PAI Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AU4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddaeb9f14d1b77610f53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01165

    TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQJC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE [3] - Hôpital [4] - [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6685934e1d2b47a9d8cbbfb8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01165

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01165

    N° RC 24/01165 Minute n° 24/481 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c3459811a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01165

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/01165

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01165 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZCX du 27 Juin 2024 N° de minute affaire : Syndicat de copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 4] c/ [B] [M], [L] [E] [M] Grosse délivrée à Me Nicolas DON

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbf2127374c34598620
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01165

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53196430c94f3afa88e6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01165

    CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01165

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS57 N° de Minute : 1144 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 29 Juin 1995 à [Localité 2] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e87df63d990008817de1
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01165

    CA Orléans, 28 mai 2024, RG 24/01165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65f67f9f20008122784
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01165

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOD - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d62f76bcc1332cf28f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01165

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXU Minute : S.D.C. DU 53 RUE VICTOR HUGO 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET ADRICIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c93d8291d53ffed03b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01165

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01165

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed8789e5f0008d7cfe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1