Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00467
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00467
SAS [V] [H] C/ [Z] [F] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00467
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00467
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE RENNES N° 3/2024 RG N° 24/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHAD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 340-1 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN A LA RÉ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00467
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3E Ordonnance n° 2024/M112 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00467
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMX O R D O N N A N C E N° 2024 - 478 du 04 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00467
CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00467
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00467
Ordonnance N°450 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPS J.L.D. NIMES 23 mai 2024 [C] [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00467
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00467
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 ------------- N° 2024/12 République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00467
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJU7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Avril 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00467
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/468 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Avril à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00467
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUG N° de Minute : 461 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] né le 08/09/1997 de nationalité Algé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00467
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00467 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles