Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03813
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYZ N° de minute : 422/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03814
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMY2 N° de minute : 423/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03816
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03816
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMY5 N° de minute : 424/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03673
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 23/03673
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/03673 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHX Minute n° 442/2024 APPELANT S.A.S. RIED ETANCHE Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMES S.A.S. QUALICONSULT SECURITE Représent
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03782
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03782
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03782 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXH N° de minute : 414/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03806
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03806
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYQ N° de minute : 418/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03812
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03812
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03812 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYY N° de minute : 420/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02277
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 22/02277
MINUTE N° 24/896 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03783
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/03783
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03783 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXI N° de minute : 415/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03784
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/03784
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03784 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXJ N° de minute : 413/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03785
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/03785
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXK N° de minute : 416/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00479
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/00479
MINUTE N° 24/494 Notification aux parties par LRAR : Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01154
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01154
MINUTE N° 24/495 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01821
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01821
MINUTE N° 24/497 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01928
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01928
MINUTE N° 24/498 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie à : - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02328
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/02328
MINUTE N° 24/499 Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire à : - Me Mohamed MENDI Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02333
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/02333
MINUTE N° 24/496 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01616
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH2 Minute N° : [Immatriculation 5]/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître [V] [O] Copie à Madame le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03781
CA Colmar, 1 nov. 2024, RG 24/03781
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXG N° de minute : 412/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03372
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 22/03372
MINUTE N° 512/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024
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