Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00150
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00150
ARRET N°339 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6VP L.M / V.D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00150
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/00150
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/148 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRSY Décision déférée du 03 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/250 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00150
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00150
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 148/24 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYDP DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 3] 1964
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00150
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/00150
N°R.G : 24/00150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY5M COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Août 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AS PIZZA 6ÈME représentée par son gérant domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00150
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/00150
Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZO Minute n° : 24/566 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00150
CA Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00150
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LO ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00150
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/280 Rôle N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZQK S.A.R.L. CONFISERIE DU GOLFE C/ S.E.L.A.R.L. [K] - LES MANDATAIRES Etablissement Public LE COMPTABLE PUBLIC RESPON
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00150
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJVG du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00150
CA Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/52 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW72 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00150
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°150, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCM5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00150
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile B LYON, le 07 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00150
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEST O R D O N N A N C E N° 2024 - 153 du 28 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00150
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0015
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00150
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00150
Ordonnance N°155 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIH J.L.D. NIMES 23 février 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00150
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/151 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 16h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00150
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 24/00150
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLCI N° MINUTE : 4/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 Janvier 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00150
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/000150 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQP Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00150
CA Versailles, 12 janv. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00150
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00150 - N° Portalis
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