Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00238
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00238
N° de minute : 2024/235 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00238 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/340) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00238
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00238
Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/198 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00238
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 23/00238
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00238
CA Limoges, 11 sept. 2024, RG 23/00238
ARRET N° 265 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXH AFFAIRE : Mme [I] [C], M. [X] [C] C/ Société LA NEDDOISE MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00238
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00238
N° RG 23/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLHZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 23/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLHZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [Z], [U] [K] C/ S.C.I. IACOS, [S] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Valérie CHAUVE la SELARL GREGORY BELLO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00238
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00238
MINUTE N° 24/619 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00238
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/00238
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL CONFLUENCES AVOCATS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW5I DÉCISION DE PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00238
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00238
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00238
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00238
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1007/24 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00441 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00238
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00238
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00238
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00238
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUN5 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00238
TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 23/00238
N° RG 23/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCSI ============== Jugement n° du Recours N° RG 23/00238 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCSI ============== Société FONDS D INDEMNISATION DES VICTIMES DE L AMIANTE Subrogé dans les droits des ayants de droit de Monsieur [M] [U] C/ Société [11], CPAM D’E
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00238
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5Q ORDONNANCE Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00238
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00238
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIKH DEMANDERESSE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] assistée par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00238
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00238
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00238
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00238
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKL6 N° MINUTE 24/00118 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00238
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Dickstein, vestiaire D1398 - Maître De mirbeck, vestiaire D1672 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPS N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 incide
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00238
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHZ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 03 janvier 2023 [RG N° 20/00592] Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétaire de d
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ca other ca_bordeaux n° 23/00238
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/00238
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [K] [M] [G] C/ Maître [I] [V] -------------------------- N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJK -------------------------- DU 30 JANVIER 2024 -------------------------- DESISTEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00238
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00238
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00238 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVDH N° MINUTE : 24/00061
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