Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02151
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH3 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [E] [P] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02151
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43Z3 PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02151
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02151
N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5K5 N° MINUTE : 24/00867 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02151
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQL N° de Minute : 24/2081 CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] c/ [V] [O]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02151
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02151
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le 22 Avril 1966 à [Localité 4] (93) demeurant [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02151
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/02151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [D] Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHR N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le
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