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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00035

    CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00035

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 45 DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWO5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 20 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe3afc7b8fce99c73fb5
  • ca other ca_versailles n° 24/00035

    CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00035

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00035

    TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00035

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [F] [G], de la SELARL [G] - LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur de l’association ART FRANCE GALLERY N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWR-

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  • ca other ca_riom n° 24/00035

    CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00035

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 36 Dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4R Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en da

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fd7147ef4d642d37619
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00035

    CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00035

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGPF MINUTE N°24/00293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. DNH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, repréntée par Me Wa lwenga blaise ECA, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bef208351cec65865d7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00035

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00035

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF2H N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6774732aff1db94e0239e67f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00035

    CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WING AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE PRIMA C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE ... Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58694ad0d5ee7d7e5e40
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00035

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00035

    RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (maître christine tournier barnier de la scp tournier & associes) le : REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6709932e06866c0645d79066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00035

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00035

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YL DEMANDERESSE : Mme [P] [H] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7b0743b37446d68357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00035

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTM Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00035

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3R S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [S], [W] [G] - Expéditions délivrées à Me MALO - FE délivrée à Me Marie-José MALO le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00035

    CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/00035

    N° RG 24/00035 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOBF   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 56 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A. IMPRIMERIE NATIONALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 325 973 622 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355191b69e88a370fc0d
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00035

    CA Angers, 2 oct. 2024, RG 24/00035

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Septembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6X ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe354d91b69e88a370fbd9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00035

    CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 24/00035

    Ordonnance N° 39 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFRG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b1e0ff04326a73290f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00035

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00035

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBB3 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42372416523b995b676e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00035

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO54 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fbdb7d98d0f44d55fa
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00035

    CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 24/00035

    SD/EC N° RG 24/00035 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTS7 -------------------- M. [V] [H] C/ S.A.S. SAULNIER [B] & ASSOCIÉS mandataire liquidateur de la SARL SERBAER UNEDIC DÉLÉGATION AGS ' CGEA D'[Localité 4] -------------------- Expéd. - Grosse Me ROUICHI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527366149aa1538d73152
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00035

    CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00035

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158fb75650f6c7dca1dd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19927080fa276e0a6b3d3
  • ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 24/00035

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00035

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMKL [F] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Novembre 2023 RG : 21/00586

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497053a64f8b99a4dacc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1