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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00066

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00066

    N° RG 24/00066 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYON COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Evreux en date du 23 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e51a5857dd64cbdaa722
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00066

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00066

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCO5 ORDONNANCE N°24-53 APPELANT : Me [K] [S], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL [X] CONSTRUCTIONS ayant son siège social

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00066

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBA JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copriété dénommé “[Adresse 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe2e3f5341ca999ad399b
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKP N° Minute : 24/OR189 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 4] Prise en la personne de ses représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4656d8b1985f4566106
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00066

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00066

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUA N° de MINUTE : 24/01959 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [K] [S] audiencier. C/ Association [1] représentée par M.[T] [G], chef du service juridique

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00066

    CA Poitiers, 1 oct. 2024, RG 24/00066

    COUR D'APPEL DE POITIERS N° Minute : 41 N° RG 24/00066 N° Portalis : DBV5-V-B7I-HEHI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consente

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00066

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00066 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBOO BDF N° : 000423023795 Nac : 48A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 SIP [Localité 15] C/ [Z] [H], [14], [13], [O] [C] Mandataire Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307b7f6e7d670bcccc288
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00066

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00066

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [E] [W] [Z] épo

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00066

    CA Limoges, 10 sept. 2024, RG 24/00066

    DOSSIER : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITKD COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 septembre 2024 à 16 heures [W] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590675650f6c7dca1e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSNP NAC : 35A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800a2c2e722b7ca093af
  • ca other ca_besancon n° 24/00066

    CA Besancon, 8 août 2024, RG 24/00066

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUF Ordonnance N° 24/56 du 08 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co

    Lire la décision → Vérifier la source 67de557a46e39c84e1e4620b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066

    TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00066

    MINUTE: N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADS [E] [U], [K] [H] C/ [L] [S] Le - Expéditions délivrées à - Me Nahira-marie MOULIETS -Me Clémence RADE TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaa3a30bd4f0c3f6ac439
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00066

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCR N° minute : 24/00249 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCOCA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b110164e0c4cc3d425
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00066

    CA Reims, 12 juill. 2024, RG 24/00066

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5D-11 APPELANTES : S.A.S. Nicolas SPRAYERS anciennement dénommée CARUELLE Nicolas, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Florence SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189ef3a19d0db6b712a3
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00066

    CA Reims, 11 juill. 2024, RG 24/00066

    ORDONNANCE N° du 11/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMJ Monsieur [Y] [K] C/ EPSM DE [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 4] ORDONNANCE DU P

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00066

    CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 24/00066

    [I]-[T] [O] div. [L] C/ S.C.I. MXT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVF-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7430d808eb34e455518
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00066

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00066

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 96/24 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3A DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le 25 janvier 1968 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de15676b73dd81b96d3c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00066

    CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00066

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUL Enrôlement du 10 Avril 2024 assignation du 08 Avril 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 13 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d0ab1dbbe3bae600370
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00066

    TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGTR N°MINUTE : 24/00265 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6711696ffbbe959e6f20154b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00066

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00066 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBA AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES EGLANTINES C/ Mme [K] [V] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a37827ea89ef4c7f69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1