Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02197
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02197
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02197 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLX2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02197 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLX2 O
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02197
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02197 [T] [H] Nous, Doris BREIT, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02197
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02197
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02197 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02197
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRT N° de Minute : BX24/00651 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02197
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02197
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me MAREC Le ............................
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02197
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NG Minute n° 24/305 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02197
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/02197
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 21 MARS 2024 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 3BB N° RG 24/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE C/ [T]
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