Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00639
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00639
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/639 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHK3 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/946 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00639
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00639
C6 N° RG 23/00639 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION La CPAM DE [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00639
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00639
ARRET N° . N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPP7 AFFAIRE : M. [V] [I] C/ E.U.R.L. ZERDA ARDA GV/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Solange DANCIE, Me Driss GHOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00639
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00639 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKT2 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 06 Mars 2023 JUGEME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00639
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5V7 Minute n° 24/00212 [F] [L] C/ Société SIP LITTORAL, Société [21], Société [16], Etablissement CAF DE MOSELLE, Société [18], Société [15], Société [21],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00639
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/00639
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT le 07 JUIN 2024 N° RG 23/00639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQW DEMANDERESSE : La Société MEDOTELS, SAS, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 421 216 276, dont le siège social est situé [Adresse 8], pour le compte de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00639
CA Pau, 7 mai 2024, RG 23/00639
SF/CD Numéro 24/01555 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOXZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00639
CA Metz, 22 mars 2024, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5V7 Minute n° 24/00080 [C] C/ Société SIP LITTORAL, Société [25], Société [19], Etablissement CAF DE MOSELLE, Société [21], Société [18], Société [25], Société [1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00639
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00639
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELARL MARTIN - LECLERC Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00639
CA Limoges, 7 févr. 2024, RG 23/00639
ARRET N° . N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPP7 AFFAIRE : M. [F] [L] C/ E.U.R.L. ZERDA ARDA GS / BC Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00639
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00639
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUC Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/118 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [7] pri
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00639
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00326 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E32 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00639
CA Paris, 9 déc. 2023, RG 23/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 9 DECEMBRE 2023 (n° 639, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00639
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3S AFFAIRE : [T] [U] C/ [R] [D] [X] [I] [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2023 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00639
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/269 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00639
CA Riom, 8 nov. 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°480 DU : 08 Novembre 2023 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RM ADV Arrêt rendu le huit novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03/03/2023 par le T. de commerce du PUY E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00639
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00639
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGR O R D O N N A N C E N° 2023 - 647 du 06 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00639
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/00639
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00639
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDT MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 07 février 2023 RG:22/00105 E.A.R.L. [Adresse 16] C/ KAISER Société GUNTHER SPELSBERG GMBH & CO S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00639
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00639
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHR S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE S.C.P. CROZAT [L] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
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