Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00394
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS65 Décision déférée à la Cour : Par requête e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00394
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/452 Rôle N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKUY S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [T] [X] [J] [W] épouse [X] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00394
CA Rennes, 22 août 2024, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/195 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD4G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Bruno GUINET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00394
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n° 394 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWI6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00394
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00394
ARRET N°266 Société [7] C/ [6] -copie exécutoire délivrée à [6] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [8] [6] Me Bontoux le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 *********
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00394
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILI O R D O N N A N C E N° 2024 - 404 du 04 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00394
CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00394
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00394
Ordonnance N°380 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2D J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00394
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/398 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEM6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 9 Avril 2024 à 9h00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00394
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/394 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZF Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par mail: -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00394
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYA N° de Minute : 385 Ordonnance du jeudi 22 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 19 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGER) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00394
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGO N° de minute : 33/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00394
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00394 - N° Portalis
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