Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00537
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/57 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ77 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00537
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00537
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCE c/ S.C.I. SOCIÉTÉ [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00537
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°537, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBLF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00537
CA Montpellier, 6 août 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 551 du 06 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00537
CA Metz, 10 juill. 2024, RG 24/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00537
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00537
Ordonnance N°516 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHF4 J.L.D. NIMES 11 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00537
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 MAI 2024 / 2024 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6K5 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURTE ECHELLE C/ S.C.I. SABERAN-CHAILLES Syndicat SDC [Adresse 9] S.A. MONCEAU GE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00537
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/539 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 16 mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00537
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00537
ARRÊT N° N° RG 24/00537 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC4W ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 26 01 Février 2024 RG:22/00088 [V] [V] S.N.C. BRASSERIE DE LA PREFECTURE C/ [F] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.P. SCP SVA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00537
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2WO Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00537
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/537 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56X Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00537
CA Douai, 11 mars 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOY N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPS N° de Minute : 531 Ordonnance du lundi 11 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MONSI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00537
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00537
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00537 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00537
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00537
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de la saisine : 25 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00537
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOO Nom du ressortissant : [M] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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