Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01760
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01760
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01760
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 41/24 du 17 Septembre 2024 N° RG : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVN7 La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01760
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01760
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOA Jugement du 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01760
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 23/01760
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTAA CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société ABEILLE IMMOBILIER, I. [N], [R] [H] épouse [N], [U] [O] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01760
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/01760
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01760 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 ENTRE : Maître [R] [I] en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [C] [W] [Adr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01760
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01760
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PM Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/04824 Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01760
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 23/01760
Arrêt n° 24/00122 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVW ------------------ Pole social du TJ de METZ 03 Décembre 2021 19/01962 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01760
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01760
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01760 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT66 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 3] représenté par son syndic, la sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01760
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEW SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOCATION LES CEDRES BLEUS 66 rue Jean Baptiste Lebas 59910 BONDUES représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01760
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 08 juin 2023 - RG n° 20/01321 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 167/24 RG N° 23/01760 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDN APPELANTE : Madame [L] [N] veuve [B] Représentant : Me Ph
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01760
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04013 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01760
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGZ4 [N] [U] épouse [K] [A] [U] c/ [H] [M] [D] [O] épouse [P] [F] [P] [B] [P] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01760
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/01760
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01760
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/01760
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 391 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAAE Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01760
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 21 Septembre 2023 Minute n° Jugement du tribunal de grande instance de Reims en date du 5 novembre 2018 Arrêt de la cour d'appel de Reims en date du 28 janvier 2020 Arrêt de la Cour de Cassati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01760
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/01760
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01760
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 23/01760
N° RG 23/01760 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01760
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01760 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01760
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01760
Référés Civils ORDONNANCE N°55/2023 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTRH M. [T] [J] Mme [W] [J] C/ M. [E] [C] Mme [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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