Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00851
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/00851
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/281 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQE Jugement (N° 17/02434) rendu le 21 Juin 2018 par le Tribunal de grande instance de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00851
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRM AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00851
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître BAUMGARTNER Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MLICZAK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00851 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EE N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 ORDONNANCE DU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00851
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00851
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXG Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXXG N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00851
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCU Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00851
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00851
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00851 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce (n° F 22/00108) S.A.S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00851
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00851 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGK N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00851
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWJ Minute : 24/00132 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00851
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6HB Minute n° 24/00053 [G] C/ [X], [L] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00343
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00851
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00851
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00771 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS DE LA REUNION [Adresse 9] [Localité 4] non compa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00851
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWA DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 février 2023 RG :22/00664 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [P] Grosse délivrée le 28 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00851
CA Nîmes, 14 août 2023, RG 23/00851
Ordonnance N°23/793 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5QM J.L.D. NIMES 12 août 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2023 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00851
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/857 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUIH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 10H45 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00851
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IATP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2023 Date de la saisine : 03 Mars 2023 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00851
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/00851
5ème Chambre ORDONNANCE N°112 N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4X S.C.I. [Adresse 8] C/ S.A.R.L. NOVA TP Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00851
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 23/00851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 N° 2023/0851 Rôle N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN7T Copie conforme délivrée le 14 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00851
CA Douai, 17 mai 2023, RG 23/00851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U43J N° de Minute : 855 Ordonnance du mercredi 17 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 15 Janvier 1980 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00851
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00851
N° RG 23/00851 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ42 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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