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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02386
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02386
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE c/ [X] [M] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHI Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02386
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/02386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3J6 Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02386
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FR7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02386
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02386
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02386
CA Pau, 11 août 2024, RG 24/02386
N°24/02564 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02386
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02386
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZABB Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [W] [Y] JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02386
CA Colmar, 2 juill. 2024, RG 24/02386
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02386 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQI N° de minute : 240/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca other ca_bordeaux n° 24/02386
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/02386
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [3] c/ [D] [M] --------------------- N° RG 24/02386 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY42 --------------------- DU 20 JUIN 2024 --------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02386
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02386 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02386
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XX Minute n° 24/336 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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