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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00664

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/00664

    N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNX2 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2024 2022j1499 S.A.S. IMMOBILIÈRE [Localité 5] S.A.S. POLYCLINIQUE [Localité 5] C/ S.A.S. LES ETANGS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949bd8ceca1cd7019092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00664

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00664

    CG/LJ JUGEMENT N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZN du rôle général S.A.R.L. CABINET CHARBONNIER S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” c/ [N] [M] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - l

    Lire la décision → Vérifier la source 670594241296b51ba2ba8680
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00664

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00664

    N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MED2 N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jean EISLER la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00664

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00664

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEZE AFFAIRE : [V] [N] C/ [G] [Y], CLINIQUE [9], CPAM DU JURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00664

    CA Montpellier, 16 sept. 2024, RG 24/00664

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCS O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-679 du 16 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb1c328b2ef304dd1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00664

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1409 Références : R.G N° N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2A JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 Société MCS ET ASSOCIES C/ M. [G] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c5a1d534801554055c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00664

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c8f06e1567cddb9e82
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00664

    CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 août 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHEM - Minute n° 24/698 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 214/01781, en date du 13 août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd95187ca7e4b4bada07
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00664

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00664

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00664 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT4O du 08 Août 2024 N° de minute 24/01173 affaire : Syndic. de copro. [6] [Adresse 3] c/ S.A.S.U. ANEGNET SERVICES Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e955b46ad6fd99eca2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00664

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00664

    N° RG 24/00664 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQP Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- S.A. GRANDE PAROISSE SA C/ S.A.S. FERALCO ENVIRONNEMENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463df
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00664

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00664

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDNY CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : S.C.I. UNION DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE CRETEIL (UAMC) C/ S.A.R.L. OVER CLEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6678b5b46ad6fd99e2e75
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00664

    CA Nîmes, 19 juill. 2024, RG 24/00664

    Ordonnance N°633 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITQ J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5308a3418ee2ae72d166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00664

    TJ Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBR4 AFFAIRE :S.A.R.L. INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3 C/ S.N.C. IMPRESSIONNISTE 78 DEMANDERESSE La société INTERNATIONAL D’ARCHITECTURE ATELIER 3, Société à responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bee09a603a6929124b43
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00664

    CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00664

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/667 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJT4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 21 juin à 15h00 Nous , S. MOULAYES magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abbdbda5be661d84808a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00664

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34PF N° MINUTE : 28/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 juin 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d4d7288dcb2a025960
  • ca other ca_riom n° 24/00664

    CA Riom, 6 juin 2024, RG 24/00664

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°301 06 Juin 2024 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e271fa67923f7882989
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00664

    CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00664

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f42f5834f400081d8446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00664

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFI2 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSES : Mme [P] [X] [D] Représentante légale de l’enfant [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Philippe LEFEVRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6668924a6e764f0738a06cbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00664

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00664

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [U] [V] [W] Madame [V] [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50f9d5614ec4f7d3d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00664

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00664 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ME N° de Minute : BX 24/00411 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd32127374c3456896b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1