Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00583
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYD2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00583
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n°583, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEZO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00583
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJ3 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 09 avril 2024 [RG N° 1123000574] Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages caus
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00583
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal en date du 22 février [Immatriculation 1]/00166 Minute 1902/2024 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKU6 APPELANT(S) : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00583
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJH N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [LL]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00583
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/00583
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXFD Code NAC : 72I SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] SIS [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire, Maître [O] [T], administrateur judiciaire C/ Monsieur [V] [S] [P] TRIBUNAL JUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00583
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00583
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXOQ / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [J], [Z] [B] épouse [P] C / [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00583
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3D DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE-MARITIME [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00583
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00583
- N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIE Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIE N° de minute : 24/00468 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Térence-Er
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00583
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCF Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 20 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01303 La Sa
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00583
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBW7 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023002810 Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00583
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 598 du 16 Août 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [D] né
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00583
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAT AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Prise en la SAS FRED DEPANNAGE , C/ S.A. APRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00583
CA Metz, 29 juill. 2024, RG 24/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU Nous, Philippe ERTLE, Président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffier, Dans l'affaire N° RG 24/00583 - N° P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00583
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWF4 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00583
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7N Monsieur [P] [X] [Z] Madame [U] [V] épouse [X] [Z] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00583
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFV SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00583
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00583
Ordonnance N°556 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVM J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00583
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6G7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01753 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00583
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me MOLLAND Erwan Le ................................
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