Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02476
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02476 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUC MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [S] c/ [R] DÉBATS : A l’audience p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02476
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02476
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 76 N° RG 24/02476 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXAC M. [S] [T] C/ S.E.L.A.R.L. ARTLEX V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02476
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5DN N° de MINUTE : 24/01341 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2] ET [Adresse 1] [Localité 5], agissant poursuites et di
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02476
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02476
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02476 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02476
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02476
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02476 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02476
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02476
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZ5 N° Minute : 24/01562 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02476
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUY APPELANTE [T] [G] épouse [Z] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [X] [Z] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02476
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02476
N° RG 24/02476 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02476
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à M. [X] [M] Le ..........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02476
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02476
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOI Minute : 452/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02476
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02476 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02476
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFK N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02476
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02476 N° Portalis 352J-W-B7I-C32XI N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND r
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