Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00394
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00394
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXUZ Minute N° : 24/00400 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SEM Copie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00394
TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00394
DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [T] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00394 N° Portalis DB26-W-B7I-ICTL EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00394
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00394
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5TF Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00394
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. SAINTE CHRISTINE DE FLAVIGNY c/ S.A.S. LAVERIE MONGE [Localité 1] N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00394
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (Turquie) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Noëline ROC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00394
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00394
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 923/24 N° RG 24/00394 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00394
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ66 N° de minute : 24/00159 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00394
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I33Q Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 septembre 2024 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00394
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00394 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDHT N° minute : [W] [T], [F] [S],Syndicatdes copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 11], représenté par son syndic, la société “L’AGENCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00394
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSF 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Naomi CAZABONNE-PESSE la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 05/08/2024 à Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00394
TJ Évry, 15 juill. 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00394
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01951 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00394
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00394
DU 5 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWBO Code NAC : 30B Monsieur [C] [R] C/ S.A.R.L. LE MAR’IGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00394
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVT5 Minute : 24/614 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00394
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] [Z] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKW N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00394
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00394
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2WI Société ENEAL C/ [C] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-Christine RIBEIRO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00394
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCU2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00394
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le .
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00394
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien BAOUADI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZPW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00394
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le ............................
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