Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01336
TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXF N° : Madame [J] [K] veuve [V], Monsieur [Y] [V] c/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER, CPAM de Meurthe-et-Moselle DEMANDEURS Madame [J] [K] veuve [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01336
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01336
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [L], [H], [J], [S] [M] 14 Rue Vaucanson 44000 NANTES a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01336
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01336
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03022 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01336 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01336
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01336 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU2V - M. [E] [L] Ordonnance du 28 août 2024 Minute n° 24/745 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01336
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01336
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01336 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01336
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01336
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01336 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01336
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Manon BONNET à Me Michel LAO EXPÉD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01336
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3O 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Olivier KREBS la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au ser
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01336
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1336 - M. LE PREFET DU NORD / M. [O] [I] [B] MAGISTRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01336
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4U MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [P], [M] c/ [T], Organisme MSA3A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01336
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société S.C.I. CHAPPE 2000, Me Nadia MOGAADI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHO N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendr
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