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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00645

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 24/00645

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRS DEMANDEUR Monsieur [Z], [R] [T] né le 11 Juin 1977 à [Localité 13] (72) demeurant [Adresse 11] représenté par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au Barreau

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 24/00645

    CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/00645

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUH APPELANT S.A.S. DENTSPLY SIRONA FRANCE Représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME [E] [N] Représenté par Me Elodie HOLZMANN, avocat au barreau de STRASBOURG O R D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00645

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00645

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00645 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAB du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [O] [J] [P] [M] [B] [L] c/ [A] [T], [K] [D], [E] [N] épouse [D] Grosse délivrée à Me Estelle CIUSSI à Maître

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00645

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67214147d174fb458d892ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00645

    TJ Pontoise, 16 oct. 2024, RG 24/00645

    DU 16 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZM6 Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Monsieur [H] [B] S.A.R.L. JM Monsieur [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00645

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPA Section 3 République Fran

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00645

    CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00645

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00645 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHXP GROSSE le à Me VERDIER N° 78-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 09 Octobre 2024 APPELANTS : Madame [U] [C] née le 13 août 1971 à [Localité 7] de na

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00645

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PUY PARTIES :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00645

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00645

    N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 24/00645

    CA Pau, 25 sept. 2024, RG 24/00645

    CF/LCC Numéro 24/02889 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3F et N° RG 24/01734 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : MONSIE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00645

    CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00645

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4D O R D O N N A N C E N° 2024 - 660 du 09 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d7575e2e5eed481434
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00645

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00645

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4E CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [F], [H] [T] [F] C/ S.A.S. Société MONDIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLA

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00645

    CA Metz, 16 août 2024, RG 24/00645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d01fa3a395142d55bd2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00645

    CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00645

    Ordonnance N°615 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOE J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d1053a3547449c241f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00645

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRW SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. COLNAT INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ab9a603a692910ab39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00645

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00645

    Du 01 juillet 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3G7 Etablissement public POLE EMPLOI C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à la demanderesse - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013ea1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00645

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7HB Minute : 24/00428 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00645

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XO MI : 23/714 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Gary MART

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00645

    CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00645

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/648 N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 18 juin à 8h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00645

    CA Caen, 17 juin 2024, RG 24/00645

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 24/00645 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMFB S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 2] assistée de Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [4] CS 51212 [Adresse 1] INTIMEE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1