Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00815
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00815
12/09/2024 ORDONNANCE N° 97 /24 N° RG 23/00815 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOL Décision déférée du 07 Février 2023 TJ de [Localité 4] 22/00678 [B] [K] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALIS É DES FINANCES PUBLIQUES DU TARN ET GARONNE
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00815
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Localité 4] 27/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00815 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDM7 DEMANDEUR : S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION (RCS de Nantes sous le numéro B 350.460.101) Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00815
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00815
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUG [S] c/ S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00815
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00815
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00815 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5K N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00815
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00815
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 09 Mai 2023, RG 22/02030 Appelante SAS EURODISTRIBUTION GLYCAN, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00815
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/00815
MHD/LD ARRET N° 158 N° RG 23/00815 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYVM [R] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00815
CA Limoges, 20 mars 2024, RG 23/00815
ARRÊT N° N° RG 23/00815 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGT AFFAIRE : [V] [Y] et Société [19], Société [16], Société [15], Société [21], Société [Adresse 9], Société [10], Société [11], Société [20], Société [8], Société [12] GS/LLS COUR D'APPEL DE LIMOGES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00815
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Madame [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00815 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XB N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le j
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00815
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQCS Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00815
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05046 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00815 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GIK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00815
CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 23/00815
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULY S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 11 avril 2023 [RG N° 1122000548] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00815
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 23/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFAV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00815
CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00815
Ordonnance N°23/757 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47E J.L.D. NIMES 26 juillet 2023 [D] [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00815
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00815
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/819 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11H25 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00815
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/00815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0815 Rôle N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMXB Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00815
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUAP Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M Affaire : Mme [P] [X] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00815
CA Douai, 13 mai 2023, RG 23/00815
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WA N° de Minute : 821 Ordonnance du samedi 13 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] [P] [N] [B] né le 02 Juin 1987 à EGYPTE de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00815
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00815 - N° Portalis 35
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