Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01811
TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03280 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01811
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01811
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY2 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01811
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFV N° de MINUTE : 24/01197 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01811
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01811 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYRU ------------- [B] [Y] C/ [M] [H] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01811
TJ Lille, 23 août 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVX - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01811
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01811 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHX6 N° de Minute : 24/1752 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01811
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AR6 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01811
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me ABRAM Le .................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01811
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6X6 MINUTE: 24/503 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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