Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00248
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00248
CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00248
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UW ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00248
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00248
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00248
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00248 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00248
TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00248
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CARRE - Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me CARRE Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00248
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00248
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FF Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00248
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, penda
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00248
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VAZ Date de la saisine : 08 Août 2024 Date de la décision attaquée : 24 Juillet 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00248
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00248
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00248
TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00248
DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NROG Code NAC : 30B Madame [N] [V] C/ S.A.S.U. SAZE-B CREANCIERS INSCRITS: Banque BNP PARIBAS LEASE GROUP SA LIXXBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00248
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00248
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKZ [W] [U] [C], [O] [F] épouse [C] C/ [K] [M] [Y] [R] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me Olivier TAMAIN Le 12/07/2024 Avocats : Me Olivier TAMAIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00248
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00248
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BT CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [V], [R] [W] C/ Association [8], le Docteur [J] [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clai
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00248
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 24/00248
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 1ère Chambre CIVILE Contradictoire N° de rôle : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSS S/appel d'une décision du Juge des contentieux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00248
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZR MINUTE N° : 24/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00248
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHF Minute : 24/00387 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00248
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/22 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3PE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00248
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. POUNTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CARLBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YAX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00248
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00248
MINUTE ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 DOSSIER N° :RG 24/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH77 AFFAIRE :S.C.I. 3A IMMO C/ S.A.S. JOVANOVIC ( ANCIENNEMENT INLIKAYA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00248
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6AL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : Mme [Z] [V] [T] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00248
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00248
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVDY Minute : 24/158 S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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