Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00659
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 674 du 13 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_metz n° 24/00659
CA Metz, 17 août 2024, RG 24/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00659 N° Portalis DBVS V B7I GHEG ET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00659
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00659
Ordonnance N°628 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRU J.L.D. NIMES 16 juillet 2024 X SE DISANT [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00659
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/662 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 20 juin à 08h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00659
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/659 N° RG 24/00659 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRC Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_riom n° 24/00659
CA Riom, 2 mai 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 02 Mai 2024 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIL ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Tentative de médiation préalable Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00659
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBG4 - 3ème chambre Affaire : [O] [E] Représenté par Me Muriel AMAR-TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [V] [D] [L] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00659
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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