Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01019
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/01019
ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFA [X] c/ S.A.S. FONTAINE [D] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] [Localité 5] COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01020
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/01020
ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFD S.A.S. CHAMPAGNE GRANZAMY PERE ET FILS c/ S.A.S. EDEIS S.A.R.L. PAIS FILS S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.S. MARZINPRO S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AV
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01235
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/01235
ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : 23/01235 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXV Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ 1) [C] [Y] 2) [K] [Z] 3) [S] [G] [N] [O] 4) SCP CROZAT- [E] - MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00476
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/00476 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5T Ordonnance n° du 12 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 12 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bert
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00659
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/00659 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMU Ordonnance n° du 12 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 12 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertran
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00744
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00744
ARRÊT N° du 12 novembre 2024 (B. D.) N° RG 24/00744 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTY - M. [E] - Mutuelle des architectes français (MAF) C/ S.A. CONCEPTION REALISATIONS INDUSTRIELLES IMMOBILIERES (CR2I) Formule exécutoire + CCC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00902
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAH-23 Monsieur [B] [S] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [W] [U] Représentant : Me Emi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00905
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00905
ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAQ [J] c/ [J] [J] [J] [J] S.C.P. [X] Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00992
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00992
ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : 24/00992 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIJ Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens -dentistes de la MARNE c/ [T] [X] (bénéficiaire de l'AJ totale par décision du BAJ de REIMS en date du 3/7/24) Formule exécutoire l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00900
CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/00900
ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/00900 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAC Mme [V] [X] C/ Me [P] [O] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01092
CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01092
ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/01092 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQP3 Mme [S] [I] C/ S.E.L.A.R.L. DUTERME - MOITTIE - [N] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01145
CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01145
ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/01145 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUB Mme [B] [W] C/ Me [E] [D] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01209
CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01209
ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/01209 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZY M. [U] [Z] Mme [Z] C/ Me [V] [L] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01312
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01312
Arrêt n° 604 du 06/11/2024 N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7I MLB/ACH Formule exécutoire le : 06 novembre 2024 à : - GRMA - MARTEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 juillet 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01525
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01525
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 23/01525 A.P./FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01706
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01706
Arrêt n° 605 du 06/11/2024 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM6Y AP/ MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01941
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01941
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 23/01941 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00176)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01953
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01953
Arrêt n° du 6/11/2024 N° RG 23/01953 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00189
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 24/00189
Arrêt n° 606 du 06/11/2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOH2 MLB/ACH Formule exécutoire le : 06 / 11 /24 à : - SAS DROUOT - SCP BADRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00467
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 24/00467
Arrêt n°607 du 06/11/2024 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4Y MLB/ACH Formule exécutoire le : 06 novembre 2024 à : - DUHAUT - SCRIBE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 mars 2024 par
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