Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00453
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/504 Rôle N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRYR S.A.S. MTL C/ S.C.I. AERICHARDIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard B
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00453
CA Bourges, 16 oct. 2024, RG 24/00453
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL CREALEX LE : 16 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00453
TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00453
LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/453 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEZ N° de minute : 24/394 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00453
CA Rennes, 22 sept. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/41 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGSF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00453
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00453 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQY Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [C] [L] [X] épouse de Monsieur [V] [C] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EV
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00453
TJ Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00453
RE F E R E N° 24/515 Du 18 septembre 2024 N° RG N° RG 24/00453 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K776 Médiateur:[F] [L] de l’association AMYABLE Expédition délivrée le: 20/09/24 à Me Jean-marie BERTHELOT, Me Myriam DAGORN, Me Gilles DAUGAN Notifiée par LS le: 20/09/24 aux parties Cour d'app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00453
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XU4 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00453
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 (n° 453, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CS Décision déférée à la C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00453
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00453
TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00453
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YO CODE NAC : 34F - 0A AFFAIRE : [X] [Z] [L], [C] [B] [N] C/ Société SCCV DOHIS 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00453
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/00453 N° Portalis DBV3-V-B7I-WK42 AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société CAVIAR VOLGA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00453
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00453
AC/SB Numéro 24/2424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYH2 Affaire : E.U.R.L. CAPES [Localité 5] C/ [F] [N] - O R D O N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00453
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCEA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00453
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P75Y - 2ème chambre Décision déférée - 07 Novembre 2023- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00782 APPELANT(E/S) S.A.S. SOCAMI pris
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00453
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00453
N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00131 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 09 janvier 2024 APPELANTE : E.U.R.L. NORMANDY MOTOS RCS de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00453
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 04 juillet 2024 ARTICLES 902 alinéa3 et 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00453 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOK APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00453
CA Montpellier, 1 juill. 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJD O R D O N N A N C E N° 2024 - 464 du 01 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00453
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00453
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00453 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTJ du 28 Juin 2024 M.I 24/0725 N° de minute 24/0988 affaire : [J] [V] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES Grosse délivrée à
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00453
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00453
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00453
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00453
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZY Ordonnance n° 2024/M136 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, G
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