Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02926
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 24/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00060
CA Orléans, 8 nov. 2024, RG 24/00060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTQ Minute N°60/24 Notifications du : 08/11/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01074
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/01074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 Me Estelle GARNIER la SELARL RABILIER ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 248 - 24 N° RG 22/01074 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSGJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02006
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/02006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 248 Bis - 24 N° RG 22/02006 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUJH DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02051
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/02051
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 249 - 24 N° RG 22/02051 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02144
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/02144
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 Me Florence GONTIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 250 - 24 N° RG 22/02144 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUTA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02429
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/02429
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 251 - 24 N° RG 22/02429 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVHB DÉCISION ENTRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02487
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/02487
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 Me Magalie CASTELLI MAURICE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 252 - 24 N° RG 22/02487 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVLH DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01281
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 23/01281
N° RG 23/01281 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKI Date de Saisine : 12 Mai 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Avril 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire -------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00054
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 Me Sarah MERCIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 253 - 24 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5GD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00465
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 254 - 24 N° RG 24/00465 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FN DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00513
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00513
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du :07 NOVEMBRE 2024 N° : 255 - 24 N° RG 24/00513 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JD DÉCISION ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00618
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6QB Copies le : 07/11/24 à la SELARL STRATEM AVOCATS Me Estelle GARNIER Grosse le 07/11/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 07 NOVEMBRE 2024, NOUS, Ca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00754
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/00754
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SOREL ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 256 - 24 N° RG 24/00754 N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZZ DÉCISION ENTREPR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00345
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 23/00345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 13] N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXEI Copies le : 07/11/24 à la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE Grosse le 07/11/24 ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02869
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 NOVEMBRE 2024 Minute N° 538 N° RG 24/02869 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCY4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02872
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 23/02872
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 N° : RG : N° RG 23/02872 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G45J DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 07 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00536
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00536
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL ADVENTIS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6K4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00541
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00541
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL [17] la SELARL [21] Me Eric LE COZ ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de TO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00543
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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