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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00257

    CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 24/00257

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74P ORDONNANCE Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Danièle PUYDEBAT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb2069f119d669a61dd65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00257

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00257

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIH6 AFFAIRE : [U] [L] Conseillère en gestion de patrimoine C/ S.A.R.L. LOIRE BATI RENOV RCS SAINT ETIENNE 853 437 291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b69
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00257

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/477 Rôle N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKC Société civile POIRIER C/ S.C. SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA [Adresse 4] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6b0fa562400eaa59b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00257

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00257

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me RECLOU - Me FROIDEFOND - Me MICHOT - Expertises x3 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00257

    TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00257

    DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFA Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ S.C.I. SOLEIL, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 67058cdf1296b51ba2b87ea4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00257

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 09/10/24 à : [13] (Me CHOUKROUN) M. [L] [11] [10] [14] Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6706b0e7f1d01e3c86e886b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00257

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIRY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YH3 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87713a1d534801550a993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00257

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/ N° RG 24/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGK 3 copies GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Pascale ANDOLFATTO Me Benoît BOUTHIER COPIE délivrée le 09/09/2024 à Rendue le NEUF SEPTEMBRE

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00257

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/00257

    - N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 23 AOÛT 2024 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMK4 N° de minute : 24/188 Demande d’adoption simple Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c9421bb6f60ce8bbfafd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00257

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00257

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEL DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Margaux MACHART, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad202ad5af8a921ecb28db
  • ca other ca_pau n° 24/00257

    CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00257

    AC/SB Numéro 24/2427 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXU4 Affaire : Association TERRITOIRES SOLIDAIRES anciennement dénommée FACE PAYS DE L'ADOUR, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada276ec6bab6dfbab61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00257

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [O] Préf28 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a19a603a692912ea9a
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00257

    CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00257

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTES INTIMEE Mme [F] [J] assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [I] [P] assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [G] [P] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd233bbc9a118c6c63e81
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00257

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00257

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7N du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00984 affaire : Syndic. de copro. LE TATIANA, sis [Adresse 4] c/ S.A.S. CELLNEX FRANCE, S.A.S. HIVORY Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fc02127374c3459863b
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00257

    CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ56 Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3690693c2be63c5bd61
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00257

    CA Rennes, 15 juin 2024, RG 24/00257

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 119/24 N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4AX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6671232efa9d5900088befb0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00257

    CA Amiens, 14 juin 2024, RG 24/00257

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c88d6ea26f688da607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00257

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00257

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYAD DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 06 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e4f5112d8edd0570a2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00257

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00257

    - N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOAR Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOAR N° de minute : 24/00327 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me [C] [N] + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Clémentine DELMA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239b62ce03d424c8f75d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00257

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM C/ Monsieur [Z] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50b9d5614ec4f7d3c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1